Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 18/01/2012
Mise à jour le 11/01/2024

Loi Censi-Bouvard 2024 : quels sont les avantages ?

loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permettait un bonus fiscal de 11 % du prix d'achat HT d'un logement neuf en investissant dans une résidence services.

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard a plusieurs autres appellations : amendement Bouvard, LMNP en résidence services, loi Censi-Bouvard… Plusieurs noms mais un seul dispositif fiscal pour investir en résidence services tout en réduisant ses impôts. Découvrez ici comment réussir votre investissement immobilier en loi Censi-Bouvard.

Mise à jour - Depuis le 1er janvier 2023, le Censi-Bouvard a cessé d'exister, n'ayant pas été prorogé par la dernière loi de finances. Il n'est donc plus possible d'utiliser ce dispositif de défiscalisation immobilière pour investir dans une résidence services. En revanche, le statut de LMNP/LMP, Loueur de Meublés Non-Professionnel, basé sur la location meublée, existe toujours et reste tout à fait pertinent pour investir en immobilier géré.
 
 
Investir en Censi-Bouvard, c’est un dispositif fiscal pour soutenir la construction de logements étudiants ou de logements pour les personnes âgées, réunis dans des résidences avec services. Voici comment investir en loi Censi-Bouvard.
La loi Censi-Bouvard 2023 permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11% du prix du bien, dans la limite de 300 000 euros. 
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Loi Censi-Bouvard, c’est quoi ?

 
Né d’un amendement de la loi Scellier, déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, il permet de combiner les avantages fiscaux d’une Location Meublée Non Professionnelle, LMNP et de ceux du dispositif Scellier, qui a été successivement remplacé par la loi Duflot, puis désormais la loi Pinel. Il s’agit d’aider fiscalement l’investissement locatif dans les résidences services. 
Actuellement, le dispositif Censi-Bouvard peut se mettre en place dans des logements neufs ou en cours d’achèvement, VEFA, qui se situent dans des résidences étudiantes, des résidences pour seniors, des EHPAD, les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou des résidences pour personnes handicapées. Ces résidences gérées doivent proposer un minimum de 3 services aux occupants pour bénéficier de ce statut de résidence services. Il est aussi possible d’en profiter dans des résidences avec services de plus de 15 ans en cours de réhabilitation.
 

Comment fonctionne l'amendement Censi-Bouvard ?

 
Comment investir en Censi-Bouvard ? © Trouver-un-logement-neuf.com
La loi Censi-Bouvard s’appuie sur les avantages combinés de la location meublée et de la défiscalisation immobilière. Il s’agit d’acheter pour louer un logement neuf meublé dans une résidence services et de signer en parallèle un bail commercial de minimum 9 ans avec un gestionnaire-exploitant. En découle des avantages fiscaux et financiers importants. 
C’est ains que le dispositif Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt directe. Elle est de 11 % du prix HT du logement, plafonné à 300 000 €, répartie sur les 9 premières années, soit jusqu’à 33 000 € d’avantage fiscal au total. Cela peut représenter jusqu’à 3 666 € d’impôt en moins par an.
Comme le LMNP classique en résidence services, l’amendement Censi-Bouvard permet une récupération de la TVA à hauteur de 20 %. 
Autre atout de l’investissement LMNP Censi-Bouvard : les revenus locatifs sont faiblement imposés car enregistrés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels, BIC. Ainsi, avec le régime le plus simple, le micro BIC, s’applique un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, contre 30 % en cas de location classique.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, le bailleur s’engage à louer ce logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans. 
A noter que la loi Censi-Bouvard n'a pas été prorogée au-delà du 31 décembre 2022.


Investissement Censi-Bouvard : pour qui ?

 

Quel profil d'investisseur peut être concerné par le dispositif Bouvard ?

 
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables voulant se constituer un patrimoine immobilier en réduisant leurs impôts sur le revenu et en obtenant des revenus supplémentaires en vue de la retraite. Avec l’impératif d’avoir un gestionnaire pour s’occuper du bien, l’investisseur en Censi-Bouvard n’a pas à assurer directement l’exploitation du logement : pas de locataire à trouver par exemple. La loi Censi-Bouvard convient bien à des primo-investisseurs, ceux qui achètent pour louer pour la première fois. En effet, investir dans une résidence étudiante est possible avec un budget d’environ 100 000 €. Un ticket d’entrée accessible pour un premier investissement locatif.
 

LMNP Censi-Bouvard : conseils 

 
Comme pour tout investissement, notamment en location meublée, il est nécessaire de prêter attention à l'emplacement du logement acheté pour louer. Autre conseil : s'assurer de la fiabilité du gestionnaire qui s’engage à assurer l’entretien de la résidence services mais aussi à verser en temps et en heure les loyers. Attention également au rentabilité illusoire qui pourrait vous être annoncé.
 

LMNP classique, amortissement ou Censi-Bouvard ? LMP ou Pinel ?

 
LMNP Censi Bouvard résidence étudiante
La loi Censi-Bouvard avait été créée pour soutenir l'investissement locatif dans les résidences gérées comme les résidences étudiantes.
De nombreux investisseurs s’interrogent sur la différence entre l’investissement en LMNP classique et l’amendement Censi-Bouvard. Depuis 2017, il n’est plus permis d’investir en loi Censi-Bouvard dans les résidences de tourisme. Pour ceux qui souhaitent investir en résidence de tourisme à la mer ou à la montagne, il s’agit alors d’investir avec le statut propre à la location meublée non-professionnelle, LMNP.
Si la réduction d'impôt Censi-Bouvard est répartie sur 9 ans, elle n'est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, comme la loi Pinel ou le Denormandie. Certains investisseurs se posent donc la question de savoir quel dispositif choisir. Dans ce cas-là, les promoteurs immobiliers, comme les gestionnaires de patrimoine immobilier ou les notaires, sont les plus compétents pour vous éclairer dans le meilleur choix à faire en fonction de votre situation patrimoniale, vos revenus imposables et fonciers... 
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Quand s'arrête le dispositif Censi-Bouvard ? A quand la fin ?

 

La fin du dispositif Censi-Bouvard est régulièrement annoncée. Il devait s'achever le 31 décembre 2021 mais il a finalement été prorogé, dans les mêmes dispositions, jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi de finances 2022. Pour l’heure, l’amendement Censi-Bouvard n’a pas été prolongé par les parlementaires pour 2023.

 

Revente : que faire après 9 ans ?

 

Comment revendre un appartement Censi-Bouvard ?

 
Date palier d’un investissement en Censi-Bouvard : les 9 ans, date à laquelle le bail commercial se termine et surtout date à laquelle la défiscalisation fiscale s’arrête. Il faut alors se renseigner auprès d’un spécialiste de la revente de ce type de biens ou auprès d’un gestionnaire de patrimoine pour évaluer les solutions offertes. A noter qu’en cas de revente avant 20 ans de possession, il faudra rembourser la quote-part de la TVA. Lire aussi - Censi-Bouvard : que faire au bout de 9 ans ?
 

Les avantages des programmes Censi-Bouvard en bref 

 
Une réduction d’impôts sur 9 ans jusqu’à 33 000 €
Des revenus locatifs peu imposés grâce au statut BIC
Une récupération de la TVA de 20 %
Pas de gestion locative
= idéal pour les primo-investisseurs 
Mise à jour - Depuis le 1er janvier 2023, le Censi-Bouvard n'a pas été reconduit
Par Céline Coletto

Simulation Censi-Bouvard

Prix d’un investissement en Censi-Bouvard en résidence senior : 250 000 € HT
Economie d’impôt totale sur le revenu : 27 500 €, soit 3 055 € par an de réduction d'impôts pendant 9 ans.
A cela, s'ajoutent les loyers que vous percevez pendant les 9 années de location minimum.
Rappel : le non-respect des engagements de location entraîne la perte des bénéfices fiscaux.

Tags Investissement immobilier, Censi-Bouvard

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Lyon 7ème C1 à Lyon 7ème

    Lyon 7ème C1
    Lyon 7ème - 69
    1 pièce

  • Programme neuf Vert Millon à Lyon 8ème

    Vert Millon
    Lyon 8ème - 69
    1 pièce

  • Programme neuf My Campus Lyon 8 à Lyon 8ème

    My Campus Lyon 8
    Lyon 8ème - 69
     

  • Programme neuf Wellcome Cocoon à Lyon 7ème

    Wellcome Cocoon
    Lyon 7ème - 69
    2, 4 pièces

  • Programme neuf 6ème Art Lafayette à Lyon 6ème

    6ème Art Lafayette
    Lyon 6ème - 69
    2, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Lyon 8ème M1 à Lyon 8ème

    Lyon 8ème M1
    Lyon 8ème - 69
    4, 5 pièces

  • Programme neuf Bâtiment e | Villandry à Lyon 7ème

    Bâtiment e | Villandry
    Lyon 7ème - 69
    2, 3 pièces

  • Programme neuf Luméa à Lyon 8ème

    Luméa
    Lyon 8ème - 69
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Le Soho à Lyon 7ème

    Le Soho
    Lyon 7ème - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Serenity à Lyon 8ème

    Serenity
    Lyon 8ème - 69
    1, 2, 3 pièces

  • Programme neuf Villa Cornelie à Lyon 7ème

    Villa Cornelie
    Lyon 7ème - 69
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Rendez-Vous à Lyon 3ème

    Rendez-Vous
    Lyon 3ème - 69
    4, 5 pièces

  • Programme neuf Le Nouveau 7e à Lyon 7ème

    Le Nouveau 7e
    Lyon 7ème - 69
    1, 2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf Carre Verde à Lyon 3ème

    Carre Verde
    Lyon 3ème - 69
    3, 5 pièces

  • Programme neuf Les Terrasses de la Colombière à Lyon 7ème

    Les Terrasses de la Colombière
    Lyon 7ème - 69
    3, 4 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Voici comment se lancer dans l'achat d'un appartement ou chalet en stations d'altitude.
Acheter un appartement en station : étapes clés et conseils

Envisagez-vous un investissement immobilier en montagne ? Acheter un appartement en station est l’opportunité de créer un patrimoine rentable. Une telle acquisition requiert des précautions pour garantir un investissement pérenne.

 - 16/05/2024
Voici de quoi transformer votre balcon en une oasis urbaine et de plaisirs partagés avec des astuces pratiques d'aménagement.
Quelles sont les meilleures façons d'aménager le balcon d'un nouvel appartement ?

Transformez le balcon de votre appartement neuf en une oasis personnelle avec des idées astucieuses d'aménagement. Découvrez comment optimiser l'espace, créer des zones fonctionnelles et apporter une touche de verdure, quelles que soient sa taille ou son orientation. Du mobilier multifonctionnel à l'utilisation judicieuse de l'espace vertical, trouvez l'inspiration pour maximiser chaque centimètre de l’espace extérieur de votre logement neuf.

 - 11/05/2024
Protégez votre chez-vous des incendies avec nos astuces simples mais essentielles. Sécurité et tranquillité d'esprit garanties ! | DR
Comment protéger son appartement contre les incendies ? Nos astuces !

Feu ! Un mot qui fait frémir, surtout lorsqu'il menace notre foyer. Découvrez dans cet article des astuces inédites, des gestes simples à effectuer pour protéger votre appartement des incendies, qu'il soit neuf ou ancien. De quoi sécuriser votre logement et dormir vos deux oreilles.

 - 09/05/2024
Voici les règles fiscales de la location de garages et de parkings pour optimiser vos revenus immobiliers. | Shutterstock
Louer un garage : est-ce imposable ?

La fiscalité liée à la location de garages est souvent méconnue, mais elle peut avoir un impact significatif sur les revenus des propriétaires. Décryptage des règles et des implications fiscales pour les propriétaires de biens immobiliers destinés au stationnement.

 - 01/05/2024

Plus de paroles d'experts

Investir en Rhône-Alpes

Les infos de l'immobilier neuf en Rhône-Alpes

Réindustrialisation : quand la pénurie de logements compromet les ambitions

Réindustrialisation : quand la pénurie de logements compromet les ambitions

Entre aspirations industrielles et réalités résidentielles : la corrélation entre réindustrialisation et logement dans le paysage français vient d'être révélée...

Le Mont Charvet à Cognin : du logement neuf à prix abordable près de Chambéry

Le Mont Charvet à Cognin : du logement neuf à prix abordable près de Chambéry

Aux portes de Chambéry, dans la prisée ville de Cognin, focus sur le programme neuf Le Mont Charvet dont le lancement commercial vient d'avoir lieu, proposant...

Programmes déjà vus